Le feuilleton de l’année. Exit Plus Belle la vie, exit Dr House.
Les débats enflammés et pleins de rebondissement sur la Loi Création Internet auront au moins eu le mérite d’apporter publiquement la démonstration que le processus législatif peut intéresser, voire passionner les français … plus que leurs élus !
Ceci étant, et à la réflexion, je me demande s’il ne faut pas mettre les absences répétées de nos députés sur les bancs de l’hémicycle sur le compte de l’absence d’intérêt de la loi HADOPI elle-même.
Le clavier aurait-il accouché d’une souris ? …
Si vous doutez encore de l’intérêt de contrôler son image sur la toile, voici la mésaventure survenue à @theconnor (psudo Twitter), qui aurait pu couler des jours heureux Cisco si elle n’avait fait preuve d’un peu de légèreté sur le web.
En effet, alors qu’elle avait trouvé un emploi chez Cisco, l’indélicate a cru bon devoir faire état de ses doutes métaphysique du moment sur Twitter en publiant un billet bien innocent :
“Cisco just offered me a job! Now I have to weigh the utility of a fatty paycheck against the …
La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 5 mars 2008, vient de poser des limites importantes au droit d’expression, concernant notamment des informations distillées par un syndicat sur sont site internet relatives à une entreprise : « si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d’informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers ».
La Haute Juridiction statue au visa …
En effet, par décision du 3 mars 2008, le TGI de Paris statuant en référé a ordonné au site note2be.com la suspension de l’utilisation et du traitement des données nominatives des professeurs notés par leurs élèves, et ce sous astreinte de 1000 euros par infraction et par jour de retard.
Le Tribunal statue notamment au visa des articles 6 et 7 de la loi Informatique et libertés, le traitement des données nominatives devant recevoir le consentement de la personne concernée, sauf si le responsable du site poursuit un intérêt légitime qui …
On en fini plus de vous ficher !
On connaissait déjà :
le fichier central ;
le fichier des personnes recherchées ;
le fichier des recherches criminelles ;
le fichier des véhicules volés ;
la partie française du système d’information de Schengen
le fichier des chèques volés ou perdus ;
le fichier de contrôle pénal ;
le fichier des empreintes digitales ;
le fichier national transfrontière
le fichier des brigades spécialisées
le fichier des renseignements généraux ;
les fichiers CANONGE
Et voici qu’arrive le fichier EDWIGE !
Créé par un décret du 27 juin 2008, il s’agit d’un traitement automatisé …
